En France, la loi Lang sur le prix unique du livre a été promulguée le 10 août 1981 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1982. Elle confie à l’éditeur ou à l’importateur la fixation du prix de vente au public du livre neuf et encadre les remises pratiquées par les détaillants.
Mais comment a-t-elle vu le jour ? Pourquoi a-t-elle été promulguée ? Qui doit fixer le prix du livre ? D’autres pays ont-ils instauré la loi du prix unique du livre ?
Comment est née la loi Lang ?
E.Leclerc commercialise des livres dans son premier hypermarché dès 1969. En avril 1974, la Fnac ouvre à Paris une librairie proposant une remise systématique de 20 %. À cette époque, le prix indiqué par l’éditeur est conseillé : les détaillants peuvent donc appliquer des rabais différents. L’essor de ces politiques de réduction nourrit alors le débat sur le prix unique du livre. Nous vous en avions d’ailleurs brièvement parlé dans notre article sur les librairies physiques et les librairies en ligne.
Le conflit ne se résume toutefois pas à deux enseignes. Libraires, éditeurs, grandes surfaces et magasins spécialisés s’opposent sur le régime souhaitable. L’arrêté du 23 février 1979 interdit ensuite le prix conseillé et libère le prix de détail. La question devient un enjeu de la campagne présidentielle de 1981, avant l’adoption de la loi portée par Jack Lang.
Qu’est-ce que la loi Lang ?
La loi n° 81-766 relative au prix du livre est promulguée le 10 août 1981 et entre en vigueur le 1er janvier 1982. Elle instaure en France le régime du prix unique du livre : toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres doit fixer leur prix de vente au public. Les détaillants — librairies, grandes surfaces, maisons de la presse ou sites de vente en ligne — doivent respecter ce prix dans les limites prévues par la loi.
Des remises peuvent-elles être exercées ?
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le détaillant vend le livre neuf entre 95 % et 100 % du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur. La remise générale est donc plafonnée à 5 %, aussi bien pour les librairies indépendantes que pour les autres détaillants.
Un détaillant peut notamment fixer librement le prix de livres édités ou importés depuis plus de deux ans lorsque leur dernier approvisionnement remonte à plus de six mois. Le délai de deux ans court à partir du premier jour du mois suivant le dépôt légal ; celui de six mois se calcule à partir de l’entrée du livre en magasin. Un nouvel approvisionnement du même titre et de la même collection fait donc obstacle à cette exception.
Les livres d’occasion peuvent également être vendus à n’importe quel prix étant donné que la loi Lang concerne uniquement les livres neufs.
Quels frais de livraison pour les livres neufs achetés à distance ?
Depuis le 7 octobre 2023, une commande à distance contenant moins de 35 € de livres neufs supporte au minimum 3 € de frais de livraison. Lorsque la valeur des livres neufs atteint 35 €, le minimum est de 0,01 €. Cette règle s’applique également aux abonnements ou programmes de fidélité. Elle était toujours en vigueur lors de notre vérification du 30 septembre 2026.
Pour un panier mixte, comprenant par exemple des livres et d’autres produits, seul le montant des livres neufs détermine le seuil : les 3 € minimum restent dus si ce montant est inférieur à 35 €. Si une commande est séparée en plusieurs colis, le seuil s’apprécie pour chaque colis. Les modalités détaillées sont présentées sur la fiche officielle de Service-Public.
Qu’en est-il du prix du livre numérique ?
La loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique prévoit que l’éditeur fixe un prix de vente au public pour les offres concernées. Les modalités peuvent varier selon le contenu de l’offre et ses conditions d’accès ; il ne s’agit donc pas nécessairement d’un prix unique identique pour toute formule commerciale.
Ce cadre adapte ainsi au numérique le principe d’un prix fixé par l’éditeur, tout en tenant compte de la diversité des offres.
Pour en savoir davantage sur le livre numérique, sa naissance, ses avantages et ses inconvénients, n’hésitez pas à lire cet article !
La loi du prix unique du livre existe-t-elle ailleurs en Europe ?
Plusieurs pays européens appliquent un prix fixe du livre, par la loi ou par des accords professionnels. Leur nombre et leurs dispositifs évoluent ; un total établi en 2018 ne doit pas être présenté comme une situation actuelle.
Les mécanismes diffèrent d’un pays à l’autre : champ d’application, durée, remises autorisées et traitement du livre numérique ne sont pas uniformes.
Certains États disposent d’un régime légal, d’autres d’accords professionnels ou de prix libres. Afin de ne pas figer des dates ou des situations nationales susceptibles d’évoluer, il convient de vérifier le droit en vigueur dans chaque pays avant toute comparaison.
La loi vise notamment à préserver la diversité du réseau de librairies et l’égalité d’accès au livre. Son bilan fait l’objet d’analyses économiques et culturelles ; il serait toutefois excessif d’affirmer qu’elle a, à elle seule, « sauvé » tout le secteur ou supprimé les effets de la concurrence.
La loi Lang demeure ainsi un cadre central de l’économie française du livre. Elle organise la concurrence autour d’un prix fixé par l’éditeur ou l’importateur, tout en maintenant des exceptions et des règles adaptées à la vente en ligne. Pour en savoir davantage, consultez notre article sur les librairies physiques et en ligne.
