Qu’est-ce que le dépôt légal et comment l’effectuer ?

Le dépôt légal est obligatoire pour tous les éditeurs, imprimeurs, producteurs et auteurs autoédités.

En effet, tout document édité doit être déposé auprès d’un organisme habilité à le recevoir.

Mais qu’est-ce que le dépôt légal ? Qui est concerné par le dépôt légal ? Comment effectuer le dépôt légal ?

Qu’est-ce que le dépôt légal ?

Le dépôt légal a été instauré en 1537 par François Ier, après l’invention de l’imprimerie par Gutenberg.

Aujourd’hui, il concerne non seulement les livres, mais aussi les périodiques, les documents graphiques, photographiques, sonores et multimédias. Depuis 2006, le dépôt légal s’est étendu aux sites web, aux logiciels et aux bases de données.

Toutes les œuvres éditées, produites ou diffusées en France doivent obligatoirement faire l’objet d’un dépôt légal. En fonction du document à déposer, il convient de se rapprocher des organismes suivants :

  • La Bibliothèque nationale de France.
  • L’Institut national de l’audiovisuel.
  • Le Centre national du cinéma et de l’image animée.
  • Les bibliothèques habilitées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Ainsi, tout document diffusé en grand nombre à un public étranger du cercle familial doit obligatoirement être déposé à la BnF.

Le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine (articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1), et complété par les arrêtés de 1995, 1996 et 2006.

À quoi sert le dépôt légal ?

Le dépôt légal permet de collecter et de conserver les documents, mais aussi de faciliter leur consultation.

Il permet également de constituer et de diffuser des notices bibliographiques, que l’on peut retrouver dans le catalogue général de la BnF, ainsi que dans la Bibliographie nationale française, qui annonce les nouvelles parutions de l’édition française. On peut également retrouver ces notices bibliographiques en Bibliothèque de recherche.

En 2021, la BnF a enregistré 88 016 dépôts de livres.

Comment effectuer le dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France ?

Afin d’effectuer le dépôt légal d’un ouvrage auprès de la Bibliothèque nationale de France, il est nécessaire de renseigner certaines informations :

Le descriptif du document déposé : il faut renseigner le titre de l’ouvrage, le nombre d’exemplaires imprimés, la collection à laquelle le livre appartient, la date de mise à disposition du livre auprès du public et le prix de vente du livre.

Les données de l’auteur : le nom et prénom(s) de l’auteur, son pseudonyme s’il en a, sa date de naissance, sa fonction (auteur du texte, graphiste, illustrateur, traducteur…).

Les données matérielles : le type de document (livre, document cartographique, musique imprimée, document sonore, document graphique ou photographique, document vidéo, document multimédia, logiciel ou bases de données). S’il s’agit d’un livre, il faut renseigner l’EAN, les dimensions de l’ouvrage, le façonnage du livre, et le nom de l’imprimeur.

Les données complémentaires : s’il s’agit d’un livre, il est nécessaire d’envoyer la quatrième de couverture et d’importer l’image de première de couverture au format JPEG.

Lorsque toutes les informations sont saisies et la déclaration validée, un récapitulatif de dépôt est envoyé par mail. Il doit être imprimé et envoyé avec un exemplaire du livre par courrier postal à l’adresse de la Bibliothèque nationale de France, qui est la suivante :

Bibliothèque nationale de France

Dépôt légal – Livres

Quai François Mauriac

75706 Paris Cedex 13

Pour les autres supports, comme les vidéos, les CD et autres, ils doivent être envoyés en deux exemplaires.

Les auteurs autoédités doivent-ils effectuer le dépôt légal ?

Oui, les auteurs autoédités sont également dans l’obligation d’effectuer le dépôt légal de leur ouvrage auprès de la Bibliothèque nationale de France.

Pour cela, ils doivent remplir un formulaire permettant de saisir les principales informations relatives au livre. Voici le lien permettant d’effectuer soi-même le dépôt légal de son livre : ici

Une fois le formulaire rempli et imprimé, il faut l’envoyer à la Bibliothèque nationale de France, accompagné d’un exemplaire du livre.

Pour information, cet envoi bénéficie de la franchise postale. Il faut donc indiquer la mention suivante à la place de l’affranchissement : « Franchise Postale, Dépôt légal, Code du Patrimoine Article L132-1 ».

Pour en savoir davantage sur l’édition en France, n’hésitez pas à consulter nos articles sur les 5 types de maisons d’édition, la naissance de l’édition en France, La distribution de l’ouvrage, la loi Lang ou encore la protection d’un manuscrit.

Crédit image : Light Zoom Lumière